A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... des opérations visant des biens confisqués dont les droits appartenaient à un national américain en date du 12 ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... espagnole et la société civile dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières mesures ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... individuelles sur le lieu de travail) ainsi qu’aux droits fondamentaux reconnus par le droit interne et le droit ... de preuve admissibles de manière à concilier les droits de l’employeur et du salarié. Ainsi, différents ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Le CCR a ainsi vocation à énoncer les principes fondamentaux (1er volet), à définir avec précision les ... du général et du particulier, du droit commun et des droits spécifiques, autrement dit il allie une approche ...
Mot-clés:

Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux

Soumis le 04/11/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... portera donc, dans le cadre d’une étude sur les droits français et allemand, sur les âges de départ à la ... Allemagne le « prix à payer » pour la protection des droits acquis accordés par le KSchG (loi sur la protection ...
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Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... constitutionnel sur la conciliation des différents droits fondamentaux. Cependant le taux de syndicalisation baisse en ...
Mot-clés: Salaire minimum

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... l’article 31 bis de la Loi Organique 4/2000 relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et leur ... dernières pour demander des informations concernant ses droits.  En Espagne, un travail important d’information ... adopté le 28 octobre 2019. [10]  Marlène Schiappa , Les droits des femmes face aux violences , Dalloz, 2021, p.87. ...
Mot-clés:

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... impossible ou excessivement difficile l’exercice des droits communautaires) (D. CHALMERS, European Union Law… p. ... compromis. L’équilibre à trouver entre respect des droits nationaux de l’arbitrage international et ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... peu efficaces et parfois même en contradiction avec les droits de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... détails de son invention, par peur d’en perdre tous les droits. La protection des brevets permet donc réellement une ... laisse une petite fenêtre ouverte à la violation des droits des inventeurs puisque leurs inventions y sont ...