A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... le Japon (joint par l’Inde et le Mexique) réserve ses droits en tant que tierce partie dans l’affaire. En 2000, ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

... que prennent chacune des deux dispositions dans les droits du travail dans lequel elles s’insèrent. Le droit ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... international et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 ... Etats et qui conduisent à de graves violations des droits de l’Homme. Il est à espérer que les Etats ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... plus favorables aux victimes dans son art. 19 al. 1. Les droits français et allemands ont calqué la répartition de ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... faire, il s’agit dans un premier temps de rappeler les fondamentaux de la protection contre le licenciement au ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... U.S.C. §§ 158(a)(5), 158(d). France : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Article 4. ... Steel Corp ., 301 U.S. 1 (1937). [11] Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Art. 4. [12] ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

... la politique se durcit, où la femme se voit rétirer des droits comme l'avortement devenu presque illégal... ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... Grechen Morgenson, les actionnaires abdiqueraient leurs droits et devoirs aux propriétaires de la société et ... benchmark international et 10 bonnes pratiques »,  www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 -       A.C. ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! »,  www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 -       Gurvan ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... de bénéficier d’une meilleure protection de ses droits tout en limitant, pour ne pas faire peser un risque ...