La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... d’après la loi biodiversité », Revue Droit et Patrimoine, 2016, p. 22. - GRIMONPREZ Benoit et REBOUL-MAUPIN ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immigration / Europe
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... d'Etats d'Amérique Latine protègent par ce biais leur patrimoine biologique et génétique (voir Enquête sur les ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... NJW 1999, 2883 : D reçoit tout pouvoir pour gérer le patrimoine de W. D prend au nom de W un crédit et utilise ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... des plateformes de financement participatif, Droit et Patrimoine, 2017, n°274, p. 30-40 - JM. ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...