La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... d'Etats d'Amérique Latine protègent par ce biais leur patrimoine biologique et génétique (voir Enquête sur les ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
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L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... NJW 1999, 2883 : D reçoit tout pouvoir pour gérer le patrimoine de W. D prend au nom de W un crédit et utilise ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... des plateformes de financement participatif, Droit et Patrimoine, 2017, n°274, p. 30-40 - JM. ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali... [1] CEDH, M.A. ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2009. M. Revillard, Stratégie de transmission d’un patrimoine international, Defrénois, Lextenso éditions, ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois