La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... détracteurs a été l’industrie discographique ainsi que celle de l’audiovisuelle, qui ont vu leurs ventes ... saluée par de nombreux chefs d’Etat européens tel que le président français Nicolas Sarkozy. A la vue de ce ... convient de s’interroger sur la problématique légale que suppose l’offre culturelle proposée sur Internet, et ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours aussi actuelle. Ainsi, le ... n’apparait pas encore complètement résolue. Alors que le Congrès américain avait finalement adopté en 2006 ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En tant que membres de l’Union européenne, et a fortiori du ... CEDH, tend à respecter son engagement international alors que la France, profitant du caractère non contraignant des ... la Cour européenne des droits de l’Homme veille à ce que les Etats signataires appliquent les principes de la ...
LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... à l’Université de Strasbourg, divers secteurs tels que l’automobile sont affectés par les développements ... définition unanime de l’IA (2), on se limitera à dire que cette dernière repose sur la création et l'application ... qui ne tient pas compte des avancées technologiques que nous connaissons actuellement, notamment celles liées à ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le dessin caricatural de Peter ... de trente ans plus tard, il a été démontré mainte fois que ce n’est pas le cas, loin de là. L’anonymat est ... et la liberté d’expression. Cet arrêt démontre que le droit de poster du contenu sur internet de manière ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de ce pacte de stabilitévii. On peut donc en conclure que le pacte de stabilité constitue déjà une « règle ... demandé de statuer selon une procédure accélérée, ce que la Cour de Justice a accepté ix. La Cour a a rejeté ... de mise en demeure de la Commission, en rappelant que le Conseil des ministres est libre d'entériner ou non, ...
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... du droit national (mais le problème qui se pose alors est que cela équivaut à la fin des codes nationaux et à la fin ... publique lancée en juillet 2001 a appuyé le fait que la majorité s’oppose à la création d’un code pour ... qu’une telle harmonisation nécessiterait beaucoup plus que la technicité relevant de la rédaction de règles ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... Audit Committee, doté de grands pouvoirs alors que ce type de comité est issu de la pratique en France. Au ... savoir les affaires Enron et Worldcom. Il est donc logique que les réponses à ces circonstances soient largement ... des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre un renforcement des normes ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'unicité ou l'originalité de son produit; sans compter que n'ayant pas à rentabiliser l'élaboration du brevet et ... en cas d'infraction à un brevet. Elle a notamment établi que la "25% rule of thumb" (la règle générale des 25%) ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Le sous-secrétaire du Trésor, Stuart Levey a déclaré que l’administration « remerciait la présidence ... intérimaire » et qu’il était « cependant essentiel que nous commencions au plus vite à travailler sur un accord ... Europe disponible sur : http://www.regards-citoyens.over-blog.com/article-34563511.html CNIL, Affaire SWIFT : le ... Mot-clés: