La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la Haye tenta de ... Les deux parents sont parfaitement égaux dans leurs rapports avec l’enfant [3] , quelle que soit la situation ... de l’article 8 » de la CEDH. La jurisprudence interne française nous montre que le juge français ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection ... du salarié et intérêts légitimes de l’entreprise. Le droit comparé a joué un rôle prépondérant dans ... cette faculté n’était pas prévue dans le règlement interne. Selon Juan Carlos Ferrada Bórquez cet argument ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interaméricain et universel dans la mesure où tout le droit relatif à la prohibition de la torture se résume à ... telle nature. Il serait pertinent de s’intéresser aux rapports entre les différents organes (organes ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de ...
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de créance où il y a transmission d’un bien ou d’un droit. A la suite du transfert à un tiers d’un droit né ... dans lesquels la clause compromissoire s’applique à des rapports de droit entre des personnes dont l’une n’était ... GAILLARD, B. GOLDMAN, Traité de l’arbitrage commercial international, Litec, 1996, n°707, p.441). Mais la Cour de ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... passés. Une loi d’amnistie renvoie à un terme de droit pénal interne désignant la mesure par laquelle le législateur ... les documents internationaux [7] prouvant le consensus international sur la reconnaissance de l’obligation ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la ... With Heightened Enforcement Risks …, p. 193 et seq. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE À propos de ...