A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de protection des actes de torture. Il peut à première vue sembler que ces organes ont quelques points communs. Les deux Comités agissent essentiellement de ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... mieux servis par une uniformité de ce droit. Du point de vue du droit comparé, l’arrêt énonce une solution qui ... elles se détachent du droit français du point de vue de cette conception subjective. Le droit français se ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... pour le parlement Européen de prendre des mesures « en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la ... sur le fondement du §1 AGG. Ces indices sont des points de repère qui indiquent qu’il y a bien eu ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... en droit anglais). Il est instructif, d'un point de vue comparatiste, de s'intéresser à l'application de ce ... D'une part, elle est satisfaisante d'un point de vue théorique : la théorie du risque est bien connue des ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... détenue par la banque, ce compte fonctionnait en tous points comme un compte courant ordinaire. C’est parce que ... charge » sont également différents sur d’autres points. Les provisions sur le nantissement de biens ... pour mission de gérer et de contrôler l’entreprise en vue de récupérer sa créance. Il n’y a pas besoin ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... de la notion civiliste de droit d’auteur. Entre autres points de discordances, notamment au sujet des droits moraux, ... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de harcèlement moral et de mobbing présentent des points communs mais également des divergences. Il me semble ... harcèlement moral est en effet étudié d’un point de vue juridique mais également d’un point de vue psychologique par les médecins, du fait, justement, des ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral