A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en place, conservent dans leurs législations certains points à améliorer, car non-conformes ou, bien que ... dans les législations de ces deux Etats-membres certains points à améliorer, car non-conformes ou, bien que ... de liberté, de sécurité et de justice. Du point de vue du rapport entre le droit international et le droit ...
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... cinématographique se fait grâce à un nombre de points attribués en fonction de certains facteurs. Par ... nationalité française, le film se verra attribue 3 « points » de nationalité française. (les premiers rôles, 3 points, le scénario 2 points, etc.) Le nombre de points ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... duquel les Civil Procedure Rules ont été adoptées en vue de simplifier la procédure de discovery. Depuis leur ... un procès en permettant l’élimination de certains points qui ne sont pas véritablement contestés. Nous allons ... est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité ». Il s’ensuit ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... sont dites accords de coexistence de marques. Du point de vue de leur nature juridique, elles sont assimilées à des ... ici l'essentiel de la teneur à travers les principaux points tels qu'ils ressortent de la décision du juge ... la Cour de cassation retient quant à elle le point de vue d' « un public moyennement attentif »pour apprécier ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... sa compétence pour assumer cette procédure du fait des points de connexion notoires des victimes avec l'Espagne et ... de 2009. L'exemple belge: des similitudes du point de vue de l'évolution de la compétence universelle vers un ... Mot-clés:
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... lui être accordées. En effet, lorsqu’il recueille des témoignages, il faut que la source à laquelle il se ... l’on aborde la question du journalisme d’un point de vue juridique, on s’aperçoit rapidement que des intérêts ... pas la position de la cour européenne. D’un point de vue législatif, un grand flou règne : le journaliste ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... considérables. A/ Qualification juridique d’eBay Au vue du test Inwood, eBay n’a pas été jugé responsable de ... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ... des propriétés intellectuelles MBDE Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ont leur importance. En revanche, le rassemblement de témoignages oculaires directs est rare en matière de crime ... Le rapport Mehlis s'appuie principalement sur les témoignages de Monsieur Saddik et d'un témoin "masqué" ... du 20.07.2005), acte vivement critiqué du fait que les témoignages doivent être interprétés à la lumière de ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... réservable sur cultival.fr pour la somme de 13 € ! Vue du Champs-de-Mars © DR ÉTAPE 2 : LES INVALIDES ET LE ... les invalides de son armée. L’entrée y est à 12 €. Vue de la cour intérieure des Invalides © Shutterstock ... Triomphe de la Constitution de 1793 , Le 10 août 1792 … Vue du Jardin des Tuileries © Thinkstock ÉTAPE 4 : PLACE ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... siècle dans sa revue satirique Les Guêpes . A première vue, la lapalissade est parfaite. On peut sourire. Mais dans ... seule définition du droit de propriété pour trouver des points communs entre droit des biens et droit de la ... ). Si, en droit allemand, on reconnaît qu’il existe des points communs entre la propriété et les droits de ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien