Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... haut risque de récidive. Loomis déposa une requête en vue d’obtenir une réparation suite à cette condamnation ... judiciaires américains et européens partagent des points communs quant à la protection des droits de la ... mettre en place une procédure effective et accessible en vue de protéger les droits conventionnels et notamment la ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... assignés à comparaître devant un grand jury. Leurs témoignages étaient requis dans des affaires criminelles ...Les films de notre enfance
... nommée Dancer, a connu un franc succès en tous points de vues et dans plusieurs pays. En effet, ce film ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... 44,6 % vi , ce qui représente une augmentation de 32,1 points en 10 ans. En 2011, lors de l’adoption de la loi, ... il est de 35,4 %. On assiste à une augmentation de 15,9 points en 7 ans. En 2015, soit un an avant l’adoption de la ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Bill) élimine cette condition d'intérêt général en vue de simplifier et d'élargir l'exception de commentaire ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... (JOCE n°L.13, 19 janvier 2000). La France s’est donc vue contrainte d’adopter une législation sur la signature ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... été qu'une seule et unique vie expérimentée de deux points de vue différents. Quand personne ne parle plus, nous nous ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... la mise en œuvre des vingt-huit accords portant sur des points spécifiques du droit du commerce international ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... crimes peuvent ainsi être simultanément commis en tous points du globe. Il fallait que la Convention permette aux ... dernière prévoit la mise en place de réseaux 24/7. Des points de contacts sont mis en place d’un pays à l’autre ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope