La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... à rappeler le droit pour l'usager d'exprimer son point de vue et de contester une telle décision [6] . Cette souplesse ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... n’accédait pas à la scène juridique, où seuls les témoignages d’adultes importaient et pouvaient constituer ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... composée par Kenji Kawai est effectivement un des gros points forts du film. Unie à des scènes de contemplations ... Mot-clés: Ghost in a shell
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Irlande, le pouvoir d’enquête est déterminé par les Points 3 et 4 du CBSEA 2013. Il consiste à nommer un agent ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... continue de faire rage car Google continue à utiliser les points d’accès Wi-Fi des internautes sans leur ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... n’est pas totalement étanche d’un point de vue linguistique car le mot « privacy » est employé ... français comme italiens évalueront, d’un point de vue pénal, la portée des propos litigieux pour décider ou ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'être protégé par la directive. Même si, à première vue, on pouvait comprendre pourquoi il était avancé que ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'un ordre juridique indépendant soit mis en place en vue d'exercer en commun ces compétences. La jurisprudence ... communautaire. Refléxions générales sur le point de vue de l’ordre juridique belge, H. BRIBOSIA, Revue Belge de ...