Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la possibilité de prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais ...
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Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

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L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... la loi du 22 mai 2002 relative à l’euthanasie, en vue d’étendre l’euthanasie aux mineurs Loi du 22 mai ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... à la décision de l’assemblée plénière sur les points de droits éclairés (art. L. 431-4 COJ). Affaire à ...
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