Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais ... Mot-clés:
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... concernant l’enfant mineur qui paraissent à première vue contraires aus droits fondamentaux. Le fait de ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la loi du 22 mai 2002 relative à l’euthanasie, en vue d’étendre l’euthanasie aux mineurs Loi du 22 mai ...
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... doit prendre « toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ou ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à la décision de l’assemblée plénière sur les points de droits éclairés (art. L. 431-4 COJ). Affaire à ... Mot-clés:
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
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Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... 2009, 1333=NJW 2010, 394, Rdnrn 41 ff.). Ce qui donne une vue d’ensemble peu cohérente de la jurisprudence ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... privilege, 5 mai 2005. • Sites internets. Blog de Madame Chantal Cutajar, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pour parvenir à la décision souhaitée. De ce point de vue, on ne peut qu’approuver le juge français de ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne