Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit ... écrits sous la forme électronique, afin d’adapter le droit des contrats au progrès des technologies de transport ... par strates successives, les institutions classiques du droit civil. La généralisation de l’utilisation ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en ... la sécurité des biens et des personnes » (V. Tchen, Droit des étrangers, ellipses, 2006, p. 113 ). Le droit international s’est cependant progressivement ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... et allemand restent parfois imprécis, l'avance du droit anglais en la matière fournit d'intéressants ... 257/07). L'affirmation constante au niveau européen d'un droit de la non-discrimination impose aux Etats membres une ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au ... russes ne disposent pas d’un réel pouvoir normatif, le droit russe se distinguant ainsi du droit français par son légicentrisme en la matière. Par ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... cherché à s’en éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales ... causé par un débiteur dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes ... la France, à son tour, s’est peut être inspirée du droit espagnol Le droit espagnol s’est développé ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus ... Elle vient modifier des aspects importants du droit du travail espagnol tels que les contrats de travail à ... motif économique ( despido por causas económicas ) en droit du travail espagnol trouve sa définition dans le ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Résumé : Le Chili a entrepris de réformer son droit du travail afin de garantir une meilleure protection ... du salarié et intérêts légitimes de l’entreprise. Le droit comparé a joué un rôle prépondérant dans ... changement radical (et bienvenu) dans la législation du droit du travail chilien a été opéré par l’adoption de ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... violer le principe de la loyauté de la preuve en droit français mais n'est pas considérée comme ... par la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit de se taire, au même titre que le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, est ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de cette interdiction et ses limites ? Qu’en est-il du droit français ? L’« Allgemeines ... », il existait des mesures dispersées en droit allemand. Le secteur public était couvert par ... autrement dit dans les relations civiles. Cela exclut le droit du travail. L’AGG fait référence à la notion de ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne