Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... part, les origines de ce droit à la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ... ces deux systèmes juridiques ont été influencés par la jurisprudence européenne (B). A) Le droit à la preuve selon la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... du droit américain et, plus particulièrement de la jurisprudence américaine relative à la ‘Dormant Commerce ... test, introduit par la Cour Suprême (CS), avec la jurisprudence Dassonville . Deuxièmement, on s’interrogera ... entre le ‘Pike’ test et les enseignements tirés de la jurisprudence Cassis de Dijon .   1. Le ‘Per Se Invalid’ ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

... dans l’article 9 III de la Constitution. Au départ, la jurisprudence ne voyait qu’un noyau du droit de grève dans ... du droit de grève n’est donnée par les textes. La jurisprudence a donc essayé de définir cette notion et a ... nous devons nous fonder sur la définition donnée en jurisprudence. Selon celle-ci, la grève suppose une ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... de l’UE (CJUE) qui, progressivement, a développé une jurisprudence protectrice, en se référant de plus en plus à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme ... du droit de l’UE à la Convention. Cependant, la jurisprudence de la CJCE n’était ni uniforme, ni ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... le principe d’autonomie de la clause compromissoire. La jurisprudence française a établi le principe d’autonomie ... systèmes juridiques, le principe émane d’abord de la jurisprudence. Toutefois en France, le législateur a par la ... compromissoire: Une clause autonome ou séparable? La jurisprudence française fait référence à l’autonomie de ...

A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet

... Bien que persiste encore une controverse sur ce point, la jurisprudence et la doctrine majoritaire optent pour une ... Cour de Cassation n’a opposé aucune résistance à la jurisprudence européenne. Dépassant la solution de son ... Ce faisant, elle accepte donc d’appliquer la jurisprudence de la CEDH. Le Conseil d’Etat s’est quant ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... communautaire comme seul juge du droit communautaire. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés ... avant la création de l’Union européenne en 1993, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande ... pour préserver son cadre constitutionnel alors que la jurisprudence du Conseil constitutionnel restait muette à ce ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... première n’a subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad ... nationaux que dans sa prise en considération par la jurisprudence internationale. Des carences textuelles palliées par une jurisprudence évolutive des Tribunaux pénaux internationaux ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... ce raisonnement. Cette dernière approche suivie par la jurisprudence française s'affranchit de to utes lois ... Dalico (Cass. Civ. 1 ère, 20 décembre 1993) que la jurisprudence française fait reposer l'arbitrage sur la ... de l'arbitrage suivit depuis quelques années par la jurisprudence française.       De l'autre côté, ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... interprétation de la directive 2011/95 alignée sur la jurisprudence de cette dernière (§2).   §1.  Le principe ... de la CourEDH qui a réaffirmé au cours de sa jurisprudence la nature non-dérogeable de ce principe (B).  ... confusion est également renforcée en raison d’une jurisprudence antérieure floue de la Cour de Justice. En ...