D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... Constitution française, 4 octobre 1958, France. Jurisprudence Cour internationale de Justice LaGrand ( ... Peyro V. A., « La place du droit international dans la jurisprudence récente de la Cour suprême des États-Unis ... V. A. Peyro, « La place du droit international dans la jurisprudence récente de la Cour suprême des États-Unis ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de statuer, la CAFC avait été invitée à appliquer la jurisprudence de la Cour Suprême Bilski v Kappos . ... (1978)), et Diamond v. Diehr (450 U.S. 175 (1981)). Cette jurisprudence était tout à fait adaptée aux procédés ... effectivement à l'avancée de la technique? Comment la jurisprudence devait-elle évoluer afin d'établir un test ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... applicable en matière de faillite internationale (A). La jurisprudence est intervenue à cet effet (B). A. ... ou pour réfuter les présomptions posées, la jurisprudence s’est approprié le rôle de son ... B. L’interprétation divergente du COMI par la jurisprudence Dans le système juridique français, ...La lutte anti discrimination en Espagne
... le 25 novembre 1981 La Convention contre la torture (CAT), du 10 décembre 1984, ratifiée par l’Espagne le 9 ... violation… constituent les principes selon lesquels la jurisprudence constitutionnelle applique la distribution de ... de l’entreprise ; un indice qui comme l’a dit la Jurisprudence de ce Tribunal ne consiste pas en la seule ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... dans l’arrêt susvisé, complété à la lumière de la jurisprudence européenne, permettra d’établir des ... aux droits subjectifs des personnes vivantes. Ainsi, la jurisprudence a établi que le droit à l’intimité ... est perçue comme un droit civil indisponible par la jurisprudence, et donc imprescriptible (STS, Sala 1a, de 9 ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... rendus sur ce cas d´espèce, et en se fondant sur sa jurisprudence de principe de 1985 – 2 BvR 1703/83, la Cour ... jouissance de ses droits fondamentaux. Il ressort de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande sur ... fondamentale de l´ordre juridique. La contradiction de la jurisprudence est claire et reste injustifiée (paragraphe ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... du risque de confusion des marques dégagés par la jurisprudence Le juge anglais indique ce qui sera son point ... (A.Folliard-Monguiral, art.cit.). En revanche, la jurisprudence européenne est encore hésitante quant au ... des lois anglaises de 1905 et 1938. De même la jurisprudence assigne à la marque le soin de garantir ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... puisque la loi sur les accords collectifs ainsi que la jurisprudence ont limité l'objet des accords aux ... parfois sur le domaine des accords collectifs, sans que la jurisprudence ne le condamne clairement. Les accords ... de faveur. Cette évolution, plus ou moins admise par la jurisprudence , correspond à une certaine crise de la ... Mot-clés: négociation collective