Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... « Les preuves interdites de la procédure pénale, entre jurisprudence et danger réel », ici étudié. (Professor ... mais ne constituent pas, les seuls points sur lesquels la jurisprudence allemande est fortement critiquée. Celle-ci ne ... européenne des Droits de l'Homme. Quoi qu'il en soit, la jurisprudence de la Cour fédérale allemande semble faire ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... droit naturel. (W. Michael Reisman & Aaron M. Schreiber, Jurisprudence : Understanding and Shaping Law 170 (1983)). ... bleue démontre selon l’auteur cette inconsistance de la jurisprudence française. Ce manque d’uniformité et cette ... du droit d’auteur semble varier au bon vouloir de la jurisprudence, américaine ou française. Également, les ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... et ce tant à travers la législation qu’à travers la jurisprudence. En effet, la loi du Delaware confère aux ... Corporation Law , §121(a), §141(a), « DGCL »). La jurisprudence a confirmé que le dirigeant pouvait faire ... soumis à des fiduciary duties, faisant l’objet d’une jurisprudence abondante. Ces obligations viennent compenser ...

La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014

... par le législateur que par le juge, comme le prouve la jurisprudence constante de la Cour de Cassation depuis sa ... que sur son volet « vie privée ». En se basant sur sa jurisprudence antérieure [9] , elle réaffirme que «  le ... primordiale  ». Ce principe a été repris dans la jurisprudence de la CEDH, notamment dans l’affaire Wagner ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... Contrairement à ce qu’on pourrait croire pourtant la jurisprudence européenne n’est pas non plus si loin du ... de droit coutumier. 3. Le principe de précaution dans la jurisprudence européenne La Tribunal de Première Instance a ... de différentes manières. Sous des dehors rigoristes, la jurisprudence de l’ORD rend en fait l’application du ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

... litigieuse. Le débat reste donc ouvert à ce sujet et la jurisprudence varie au cas par cas, se prononçant tantôt ... le droit allemand se distingue par l’ évolution de sa jurisprudence, au cas par cas, dans la pratique.   II – ... que les systèmes de traçage peuvent être déroutés. La jurisprudence varie entre deux positions concernant le statut ...

La discrimination des personnes transgenres

... des directives susmentionnées. Il incombe ainsi à la jurisprudence de juger au cas par cas des situations ... critères ont été mis en évidence par la suite par la jurisprudence.   III) Cas particuliers de la discrimination ... les facteurs de discrimination prohibés. Cependant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... le succès de sa demande est « likely » (probable). La jurisprudence définissant ce qui doit être compris par ... v C Shippam Limited [1978] IRLR 450 para. 13-22 ). La jurisprudence a confirmé que cette définition est bien à ... in ELA Briefing , éditeur, 2013, Vol. 20 n°1   Jurisprudence Droit français Cass. soc. 23 févr. 1977, ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... Afin de comprendre l’intérêt d’étudier cette jurisprudence et ses effets sur les décisions juridiques ... de travail. Un droit américain moins protecteur ? La jurisprudence des Etats-Unis à ce sujet est beaucoup moins ... Cela peut poser des problèmes dans le sens où la jurisprudence des Etats-Unis à ce sujet est beaucoup moins ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de ... ou par l’embauche d’un autre travailleur » [23] . La jurisprudence allemande a pu développer certains critères ... un contrat à durée déterminée [34] . En Allemagne, la jurisprudence a ajouté une troisième condition à celles ...