Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... comm. 1, consulté le 23.04.2018. [15] Recueil de la jurisprudence, Conclusions de l’avocat général M. Maciej ... 22 juillet 2004. Documents officiels: Recueil de la jurisprudence, Conclusions de l’avocat général M. Maciej ... n°3 de Barcelone, Espagne)], consulté le 25.04.2018. Jurisprudence: Europe: CJUE, 20 décembre 2017, aff. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... " (fauteur de trouble) en vertu du paragraphe 97 UrhG. La jurisprudence exige dans ce cas un manquement aux obligations ... de lever l’anonymat protégeant le tiers. De même, la jurisprudence du Tribunal de Munich s’avère aussi ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... est vrai que ces deux décisions étaient fondées sur la jurisprudence de la Cour Suprême (Etats Unis c. Armstrong, ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... indéterminée qui le lie à l’employé. Bien que la jurisprudence et les conventions collectives règlent en ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... de Cataluña, [en ligne], 2009, 143p. http://www10.gencat.cat/drep/binaris/RXDH_03_Castella_WEB_tcm112- 136926.pdf ... Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2187, No. 38544. Jurisprudence: Audiencia Nacional, Auto n°1999/2723 , du 4 ... Mot-clés:
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... internationale, JORF n°0183 du 10/08/2010 p. 14678. Jurisprudence : CPI, Ch. 1re inst. III, Le Procureur c. ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... http://www.camera.it/parlam/leggi/deleghe/98286dl.htm Jurisprudence Arrêt de la Cour de Justice de l’Union ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... En effet, certains tribunaux italiens, suivant la jurisprudence de la CJCE, ont prononcé une décision ouvrant ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme