Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... A l’heure actuelle, il ne semble pas y avoir eu de jurisprudence sur le sujet, et les dispositions du code de ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

... ■ D. Martin, Egalités et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire, Bruylant, 2006, p.226-290. ■ ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... - D. Martin, Egalité et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire, Bruxelles, Bruylant - 2006 - J.S ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du ...