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CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

Soumis le 16/04/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... (les Etats unis n’étant pas une grande puissance culturelle au moment de l’indépendance : « Science and ...
Mot-clés: œuvre / Propriété intellectuelle / gout / saveur / fragrance / Copyright / Marque / trademark

Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...
Mot-clés: responsabilité parentale / Règlement CE 2201-2003 / Règlement B II Bis / matière matrimoniale / forum non conveniens

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

Soumis le 23/05/2018 par Romain Goncalves dans MBDE / Contentieux international public
... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali...   [1] CEDH, M.A. ...
Mot-clés: CEDH / éloignement / Cour Suprême des Etats-Unis / droit au recours / condamnés / Ressortissants en situation irrégulière

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Donnat, Francis ; Lambert, Christian: Discrimination, L'actualité juridique ; droit administratif 2006 p.1153 ...
Mot-clés: transsexualisme / Royaume-Uni / retraite / genre

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

Soumis le 08/04/2025 par Ayane Elmi idris dirie dans MBDE / Numérique
Mot-clés: Données biométriques - RGPD – Union Européenne – protection données– exemptions données – confidentialité - innovation

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...
Mot-clés: Joseph v Spiller / fair comment / Diffamation / Cour Suprême de Grande Bretagne

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

Soumis le 12/06/2007 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du commerce international, apparaît d’autant plus d’actualité au vu des résultats pour le moins décevants du ...
Mot-clés: Union Européenne / reconnaissance mutuelle / OMC / Non-discrimination / Intégration économique régionale

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... influencée par la coopération internationale en matière culturelle ( cultural international comity ).. Dans un cadre ...
Mot-clés: revendication / Restitution / patrimoine culturel / loi de police étrangère / Iran v Berend / Iran v Barakat / Etat étranger / droit public étranger / Droit international privé / Biens culturels

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... compagne de la mère biologique : exequatur , in Dalloz actualité, 13 juillet 2010 Sites internet : - ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité