Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... d’union pour les personnes de même sexe n’est pas d’actualité en Russie. Cependant, la doctrine a ouvert les ... a affirmé que cette remise en cause n’est pas d’actualité. Cependant, la question de l’ouverture de la PMA ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... D. 1938, 225, Rev. 1938, 706, note DEMONTES), pour un cinéma (Comp. Cass. Civ. 10 juillet 1953, 598, pour ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... négociation collective d’entreprise : question d’actualité », Dr. soc . sept.-oct. 2009. Sur la notion ... Mot-clés: négociation collective
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Même si leur influence se mesure à la puissance culturelle du système dont ils sont issus et à leur propre ... « principe de précaution? » , Z. OLOUMI, Revue de l'Actualité juridique française, décembre 2002 ; - Le ...
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
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Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
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... notre époque, Braunschweig les “replace” dans notre actualité. Par les costumes, nous pouvons nous identifier ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... du talc de cerf” En 2012, le roman est adapté au cinéma. Le scénariste et réalisateur autrichien Julian ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... et à fortiori dans l’Union européenne reste d’actualité. BIBLIOGRAPHIE Droit allemand ZÖLLNER, ... Mot-clés: Salaire minimum