Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... Aujourd’hui, alors que le monde connaît dans son actualité une recrudescence de conflits armés, se pencher ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... spécifique et une sensibilité contribuant à la richesse culturelle et qui touche au cœur de la propriété ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... dans la jurisprudence américaine, notamment après l’actualité jurisprudentielle européenne. De plus que ... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ...La Scampia
... labyrinthiques. Au lieu d’y déployer une vie sociale et culturelle, elles déploieront et répandront trafics et ... Mot-clés:
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et d’entrecroiser les différents faits d’actualité présentant une relative similitude avec ... a en partie motivé sa décision en « relevant que l'actualité récente faisait état de plusieurs cas » ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... avec la vie, le dynamisme et surtout au rythme de la musique. Rassembler par un genre cinématographique qui ne ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... même titre que les voyants est la priorité du SCCR. L’actualité de la problématique est également démontrée ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur