A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Droits de l’Homme. La CEDH a été un plus loin le 10 mars 2009 en condamnant la Moldavie pour non respect ...
Mot-clés:
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... d'un devoir de vigilance dans ses recommandations 10 et 11 (A) et d'une obligation de déclaration dans ses ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... avec l’arrêt Vicente Pereda c/Madrid Movilidad SA (10 septembre 2009), dans lequel la Cour oblige les employeurs ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
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Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CNUDCI de 1985 - Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §10 - Nouveau Code de Procédure Civile, Articles 1458 et s. ...
Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
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Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre les opérations humanitaires et les emblèmes (§10), par utilisation de méthodes interdites dans la conduite ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Royaume-Uni, la Cour suprême a, quant à elle, retenu le 10 avril 2019 sa compétence juridictionnelle dans ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
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Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de marché ou des démocraties capitalistiques » [10] . La participation des citoyens est présentée comme une ... P181-182 Article IV, section 10, des Statuts de la Banque internationale pour la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance