La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... confidentialité et sécurité des échanges. Dès 1996, la Commission des Nations Unis pour Droit Commercial ... 10. Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, 1996 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE La ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... de Elektrim (Article 67 de la loi sur l’arbitrage de 1996 relatif à la compétence des arbitres comme fondement ... de l’arbitrage commercial international », Litec, 1996. J. Beguin, M. Menjucq, « Droit du commerce ... Bernard Hanotiau, International Business Law Journal, 1996. A practical guide to insolvency, Richard Fergusson, ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... v. Ohio State Highway Patrol , 308 F.3d 523, 534 (6th Cir. 2002).) En l’espèce, selon la cour, le fait que près ... la Cour Suprême des Etats-Unis dans l’affaire Whren de 1996, qui offre une protection constitutionnelle pour les ... v. Ohio State Highway Patrol , 308 F.3d 523, 534 (6th Cir. 2002) Whren v. United States , 517 U.S. 806, 116 S. ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... les tribunaux français, Revue de science criminelle 1996 p. 815). Cette définition large laisse percevoir ... les tribunaux français » Revue de Science criminelle 1996 p. 815. B.Bouloc, « La protection des témoins, ... Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’en Allemagne il a fallu attendre la loi du 19.07.1996. Les deux pays possédaient déjà un niveau de ... partiel dans deux arrêts de principe du 3 et 30.01.1996. La Cour a affirmé que l’article L-132-1 du code de ... de la directive s’est faite avec la loi du 19.07.1996 insérant dans le BGB le nouvel article § 310, mettant ...
Mot-clés:
La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... 1975 ; Whren c. Etats-Unis, 517 U.S. 806, Cour Suprême 1996). Si ce « raisonnement » semble rendre conforme la ... Soto c. New Jersey. ( Soto c. New Jersey, Ct. Sup., 1996). Mais cet arrêt progressiste émis par la juridiction ... , Supreme Court 1968 o Soto v. New Jersey, Ct. Sup., 1996 o Timishedv c. Russie , décisions 55762/00 et ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... com. 6 mai 1991, n° 89-13780 ; Cass. com. 26 novembre 1996, n° 94-15403 ; Cass. com. 3 décembre 2002, n°99-21758 ... 2013, n° 12-23.888 (pour une SAS) ; Cass. com., 26 nov. 1996 (pour une SA) ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté