L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... and the Arbitration Fairness Act », SCOTUSblog , 13 septembre 2011. - EGELKO B., « Supreme Court Rejects ...
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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp Textes officiels ● Loi ...
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Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Soumis le 23/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
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L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, Considérant 13 Premier Amendement du Bill of Rights, Droit de pétition, ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... au droit communautaire », dans des arrêts Marckx du 13 juin 1979 et Vermeire, du 29 novembre 1991. Il s’agit ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

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L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du comité d’entreprise aux termes de l’article L2323-13 du Code du Travail. Ce type d’actes se multiplie et ...