Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... entre les femmes et les hommes s’élevait en moyenne à 15% pour l’ensemble des pays de l’OCDE 2 , contre 9,9% en ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... de lutte contre le racisme s’insurgent. Le 15 Novembre 2007, le Conseil Constitutionnel a prononcé leur ... de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil Constitutionnel a prononcé ... Aujourd’hui, c’est la Directive sur les Statistique No.15 mise en place par l’Office du Management Budgétaire qui ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... en constante évolution comme le démontre la décision du 15 février 2016 de la Cour de cassation. ... de la Cour de cassation italienne n. 2920 rendue le 15 février 2016, illustre et précise l’évolution ... à l’article 13 (figurant depuis à l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
Marion Rebilly L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant ... governance MBDE L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... de primauté du droit de l’UE. Dans une décision du 15 décembre 2015 le BVerfG a procédé à un tel contrôle ... d’asile de l’Etat d’accueil, ici la Grèce[15]. La CJUE a intégré le raisonnement de la CEDH dans ... de la dignité humaine protégée par l’Article 15[22]. L’obligation de produire de telles preuves ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... du 1 er février 2018 M.A c. France (requête n°9373/15), la Cour européenne des droits de l’homme ... en comparant l’arrêt M.A. à l’arrêt Trabels i [15] où la Cour condamna la Belgique pour avoir extradé le ... commentée : CEDH, M.A. c. France , requête n°9373/15, arrêt du 1 er février 2018 ( ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... du droit avant la loi du 20 juillet 2017 La loi du 15 mai 1871 avait créé le §175 du Code pénal allemand ... homosexuels allait à l’encontre de la Grundgesetz[15]. Mais le Bundesverfassungsgericht a adopté un point de ... particulière de l’ordre public[31]. La loi du 15 décembre 2004 sur le remaniement des droits relatif au ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... de l’environnement (et notamment l’article L.541-15-10) précise directement, en déclinant les différentes ... existent (Directive SUP art. 5, C. envir. art. L.541-15-10 et art. 5 du D. Lgs. n°196/2021), la sensibilisation ... ceux composés en plastique oxodégradable (art. L.541-15-10, III, al. 2), lesquels n’étaient pas mentionnés ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... (Gesetz zur Änderung der Strafprozessordnung) de 1978.[15] Années 2000 A la suite des attaques terroristes du ... source dans l’article 3-1 en relation avec l’article 15- 1 de la loi relative aux associations « Vereinsgesetz » ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne