La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 22 mars qui ajoute un article 44bis à la ley Orgánica 5/1985 del Régimen Electoral General du 19 juin) ou la ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... à la suite d’une grève [14] . Par deux lois de 1985 puis par l’article L2511-1 du Code du travail, il ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... que province danoise, a pu se retirer des Communautés en 1985, après qu’il a obtenu le statut de territoire ...

ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... Looschelders, page 259   [12] OLG Frankfurt a. M. IPRax 1985, 48   [13] OLG Köln FamRZ 1996, 1147   [14] Première ...
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Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... ces exceptions (Tribunal Constitutionnel, arrêt 53/85 de 1985). En Espagne l’IVG est donc aussi un délit pénal. ...
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