Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... 2014, 70847. · Jurisprudences BAG 16.02.1989 2 AZR 299/88. BAG 23.1.2014 2 AZR 582/13. ... Online-Kommentar, 2015, § 1 KSchG, n°189. [36] BAG 16.02.1989 2 AZR 299/88 cité dans ROLFS C., GIESEN R.L.E, ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la CEDH [iii] Dans l'arrêt Hoechst du 21 septembre 1989, la CJUE a estimé que la protection du domicile ne ... l'arrêt Chappel c/ Royaume-Uni (n°10461/83) du 30 mars 1989 [iv] Déc. 10 juill. 1978, CFDT c/ Communautés ...
Mot-clés:
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... français le 30 juillet 1974 et du 24 décembre 1989 : par application de l’article 23 les commissions ...
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Constitutionel, Décision n° 89-257 DC du 25 juillet 1989. Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, M. Joël ... Constitutionnel, Décision n° 89-257 DC du 25 juillet 1989. [13] 452 U.S. 666, 676-677. [14] 452 U.S. 666, 682-683. ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’entrée des Etats-Unis dans l’Union de Berne en 1989 l’a éloignée encore plus de la théorie de la ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... c. Droit français Cass. crim., 5 octobre 1989, n°88-84.211 Cass. crim., 18 avril 1991 n°90-80.379 ... [4] Voir notamment Cass. crim., 5 octobre 1989, n°88-84.211 concernant une publicité pour des ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... c. Droit français Cass. crim., 5 octobre 1989, n°88-84.211 Cass. crim., 18 avril 1991 n°90-80.379 ... [4] Voir notamment Cass. crim., 5 octobre 1989, n°88-84.211 concernant une publicité pour des ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour a reconnu dans le célèbre arrêt Nakajima en 1989, qu’un requérant individuel pouvait invoquer la ...