La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... à toute demande de convocation (ex : CEDH, 19 décembre 1989, Kamasinski c/ Autriche , CEDH, 31 octobre 2001, Solakov ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... son système informatique (Trib. Com. Paris, 23 octobre 1989, JCP 1990, II, 21573, obs. Paisant). Il paraît pourtant ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... transmission de la clause (Paris, 28 janvier 1988, J.D.I. 1989. 1021, note Loquin). Aussi, le caractère intuitu ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... conçu comme pacta sunt servanda bona fide» (CCI 5953-1989, Kluwer, Recueil des sentences arbitrales de la CCI, ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... irrigue aussi la formation du contrat (Civ. 1ère, 10.05.1989, Bull. civ. I , n° 187 et F. TERRÉ, Les obligations, ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Rechtspolitik mit ZRP-Gesetzgebungs-Report, 12 Dezember 1989, 22. Jahrgang, pp. 441-480. - Marotzke Wolfgang, ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... Fallon v. State of Illinois, 882 F.2d 1206, 1208, 7th Cir. 1989). Un arrêt récent de la Cour Suprême (Smith v. City ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Turquie, CEDH, 1998 Soering contre Royaume-Uni, CEDH, 1989 Ceasar v. Trinidad-y-Tobago, CIDH, 2005 Doctrine : ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture