La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... Beckiche Kurz : Kommentare, cinquentième édition, 1991. - Musielak Hans-Joachim, Grundkurs ZPO, huitième ... die deutschen Parallelen, Zeitschrift für Zivilprozess 1991, pp. 1-66 (source étrangère principale). - Orru ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... Telephone Service, arrêt de la Cour Suprême, 499 US 340 (1991). Dans cet arrêt, la Cour Suprême a statué que les ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... lequel elle permet d’aboutir. Dans son rapport annuel de 1991, Le Haut conseil à l’intégration, (“Pour un ... rapport annuel”, Documentation française, Paris, 1991) entend que la notion d’intégration consiste à ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

Soumis le 17/06/2015 par Lisa Selmadji dans MBDE / Contentieux international public
... d’un recours en droit interne dans l’arrêt Brind de 1991. Cependant, la jurisprudence des juridictions ... (Respondent) ex parte Brind and others (Appellants) [1991] UKHL 4 G1v Secretary of State for the Home Department ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... litigieuses » (Paris, 11 janvier 1990, J.D.I. 1991. 141, note Audit et Rev. arb. 1992. 95, note Cohen et ... arb. 2000. 501, note Li - Paris, 11 janvier 1990, J.D.I. 1991. 141, note Audit et Rev. arb. 1992. 95, note Cohen et ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... permet d'atteindre le même objectif. (Arrêt du 4 octobre 1991, Procédure pénale contre Richardt, aff. C-367/89). La ... Commission / Italie, aff. 103/84 • Arrêt du 4 octobre 1991, Procédure pénale contre Richardt, aff. C-367/89 • ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... 34/1988, de 11 de noviembre, General de Publicidad. Ley 3/1991, de 10 de enero, de Competencia Desleal. Européen : ... 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil. [7] Ley 3/1991, de 10 de enero, de Competencia Desleal. [8] Ley ...