Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... American Journal of International Law , vol. 94, no. 2, 2000, pp 317- 335. Raphael Lorenzo Aguiling Pangalangan. ... American Journal of International Law , vol. 94, no. 2, 2000, p. 334. [6] Article 31(1)(a), Statut de la Cour Pénale ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du Code civil espagnol ; mais également dans la loi 1/2000 relative à la procédure civile ou encore la loi ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ( http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2000 ). Le Conseil affirme qu’une interdiction générale ... http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=2000 - Veiled Muslim Women and Driver’s License Photos : A ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Reeves v. Sanderson Plumbing Prods. , 530 U.S. 133 (U.S. 2000) illustre ce principe: “In this case, Reeves ... Reeves v. Sanderson Plumbing Prods. , 530 U.S. 133 (U.S. 2000)   [1] McDonnell Douglas Corp. v. Green , 411 U.S. 792 ...
Mot-clés:

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... l’œuvre (Cour d’Appel de Paris, 4ème chambre, 12 mai 2000). On pourrait conclure que la condition d’originalité ... (OLG Köln 29 janvier 1999 – « Overlays » ; KG 11 juin 2000 – « Tabellen zum Erlernen des Tastaturschreibens »). ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... l 'Interceptions of communications act (IOCA) remplacé en 2000 par le regulation of investigatory powers act ... des débats parlementaires précédant l'adoption du RIPA 2000) créant ainsi le risque de rendre l'intégralité du ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... par le « Tribunal Constitucional » dans son arrêt 186/2000, ainsi les enregistrements de l’activité du salarié ...