ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de la Cour d’appel de Francfort en date du 11 mai 2009 est relative à la reconnaissance d’un divorce par ... Cour d’appel de Francfort, dans sa décision du 11 mai 2009, explique que pour que l’aide au paiement des frais ... le territoire allemand. La Cour d’appel de Francfort, en 2009, en confirmant le divorce entre les époux a donc fondé ... Mot-clés:
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... Au cours d'une visite d'étude en Allemagne en 2009, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes ... pays d'immigration (Rapport de l’Ecri sur l’Allemagne, 2009, §137), accueillant notamment une importante ... lutter contre ou de sanctionner des pratiques racistes. En 2009, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les formes ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le 1er déc. 2009) « Tant de l’intérieur (ses citoyens) que de ... 2008, p. 162). L’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du Traité dit de Lisbonne du 29 octobre 2007 a mis fin ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... en dehors du droit des brevets (Bahadur & Morrison, 2009). L’administration Bush avait par exemple interdit le ... of hES cell patenting in the USA” (Bahadur and Morrison, 2009, p. 17). Cette situation montre l’une des limites du ... lors du processus de dérivation (Bahadur and Morrison, 2009, p. 18). Ces innovations sont encore à un stade ... Mot-clés:
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... travaille en France depuis 2008, où il s’est marié en 2009. La Cour de cassation pose alors la question ... pratique puisque, sur 54 689 mandats émis entre 2005 et 2009, 11 630 ont été exécutés (Statistiques ... la feuille de route adoptée par le Conseil le 30 novembre 2009 (Résolution du Conseil du 30 novembre 2009. JO C 295 du ...
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... say on pay législativement aux sociétés cotées depuis 2009 et a récemment confirmé l’efficacité de la pratique ... d’abord le 14 décembre 2004 puis le 29 avril 2009, encourageant tous deux à une plus grande transparence ... 2002 (au travers du Companies Act ), de l’Allemagne en 2009 (avec la loi pour le caractère approprié de la ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... en cas d’abus de position de dominante , OCDE, Janvier 2009). Cela peut notamment s’expliquer par le fait que les ... : Gazprom (avril 2013 – 437 500 euros ; 2008/2009 – 117 millions d’euros), TNK-BP Holding (2008/2009 – 57 millions d’euros), Energetiki Khakassi ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... la chambre des députés. Dernièrement, le 1 décembre 2009, deux sénateurs ont fait une nouvelle proposition de ... à la suite d’une erreur médicale survenue en juin 2009 lors d’un avortement thérapeutique (IMG). Cette ... DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... du tourisme procréatif (Herring, Family Law, 2009, p.393). Au contraire, la France a préféré maintenir ... le paiement excède considérablement ce montant. Ainsi en 2009, par un arrêt Re X and Y (Foreign Surrogacy) 2009 1 FLR 733, la Haute Cour a validé une rémunération de ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... AGG. » 3. Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg (12.02.2009 - 2 Sa 2070/08) „1. Statistische Daten können im ... au sens du § 22 AGG. » 7. Bundesarbeitsgericht (17.12.2009 - 8 AZR 670/08) „Nach der gesetzlichen ... mongolischen Recht.“ München, Herbert Utz Verlag GmbH, 2009. [1] [1] Directive 2000/78/EG ; Directive 2000/43/EG; ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG