Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour ... ou en simple traité entre Etats - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui permet aux Etats membres de se ... d’adhésion (art. 49) ainsi que de retrait (art. 50) de l’UE, avec le Traité de Lisbonne, marque ...
Mot-clés:

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... une clause explicite de retrait au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du Traité UE (version consolidée par le Traité de ... introduit avec son article 49a, un nouvel article 50 dans la version consolidée du Traité sur l’Union ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... you decide » [2] - et de mettre en œuvre l’article 50 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE, par lequel un ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... rupture trouve son fondement dans les articles 49.1.j et 50 du Statut des Travailleurs espagnol ( Estatuto de los ... de ses obligations contractuelles. » L'article 50 du même texte législatif dispose que « les causes ... de Cassation française, estime que les articles 49 et 50 du Statut des Travailleurs ont une fonction analogue à ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

Soumis le 18/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... le licenciement collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés et le licenciement collectif dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Dans ces deux hypothèses, les règles varient ... 51.4 précise que pour les entreprises de plus de 50 salariés, la demande devant l’autorité compétente ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

Soumis le 20/03/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... hommes, pénalise, d’avantage les entreprises de plus de 50 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... en effet, un salaire minimum légal national de 8,50€ à partir du 1 er Janvier 2015, jusque là inexistant ... eines flächendeckenden gesetzlichen Mindestlohns von 8,50€ »). Certes, le régime actuel de salaires minima ... collectives) et s’applique seulement si au moins 50% des salariés de l’entreprise sont syndiqués.  Cette ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... il y a deux fois plus de salariés gagnant moins de 8,50€ de l’heure à l’est (27%) qu’a l’Ouest (15%). ... minimum interprofessionnel au niveau national, de 8,50 Euro bruts par heure est donc le fruit des négociations ... en 2011,  5,6 Millions de salariés gagnaient moins de 8,50 Euro par heure. Le salaire minimum légal allemand doit ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

addm1n AMENDEMENT EXON-FLORIO, TITRE 50 DU UNITED STATES CODE ANNOTATED, § 2170 « AUTORITE DE ... CERTAINES FUSIONS, ACQUISITIONS, ET PRISES DE CONTROLE » 50 App. U.S.C.A. § 2170 United States Code Annotated, Title 50 Appendix. War and National Defense Defense Production Act ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... nombre de salariés de l’entreprise ; ce seuil est de 50 salariés et plus, les délégués du personnel ... établissements ou plus qui n’atteignent pas le seuil de 50 salariés à titre individuel mais qui le dépassent en ... lorsque des établissements remplissent le critère de 50 salariés mais que d’autres non, les premiers ...