Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
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La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
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Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... Gérontologie et société, 2004/1 (vol. 27 / n° 108), p. 89-96. [3] Ibid. [4] En France, par exemple l’euthanasie ... Gérontologie et société, 2004/1 (vol. 27 / n° 108), p. 89-96. [6] Ibid. [7] Ibid. [8] Cour d’appel de Milan 24 ... Gérontologie et société, 2004/1 (vol. 27 / n° 108), p. 89-96. DOI : 10.3917/gs.108.0089. Personnes MBDE Le droit de ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... 1991, Procédure pénale contre Richardt, aff. C-367/89). La jurisprudence de l’organe de règlement des ... 1991, Procédure pénale contre Richardt, aff. C-367/89 • Haut-commissariat des Nations-Unies aux droits de ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
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