La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
Lionel Pateyron Résumé : L’Allemagne fait figure d’exception dans l’Union ... interprofessionnel n’a jamais été aussi proche, l’Allemagne se prépare donc à entrer dans une nouvelle ère. ... de salaire minimum légal. On retrouve à coté de l’Allemagne, l’Italie, le Danemark, la Finlande, la Suède, ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Cookie n’a été transposée que tardivement en Allemagne. Puis, en 2018, le Règlement Général sur la ... Analytics a suscité de sérieux doutes en France et en Allemagne. La CNIL [8] et les autorités de contrôle ... de Google Analytics est-elle contestable en France et en Allemagne au regard des règles de protection des données ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... qu’à deux niveaux : la branche et l’entreprise. En Allemagne, la négociation de branche constitue le pilier de ... juridiques. I. Le partage différent en France et en Allemagne du domaine social en matière de négociation ... de négociation nationale interprofessionnelle en Allemagne La Loi fondamentale allemande reconnaît ... Mot-clés: négociation collective
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... la langue comme immuable. Cette attitude peut étonner en Allemagne où l’emploi de l’écriture inclusive devient ... inclusive : disparités entre la France et l’Allemagne Les sources juridiques en faveur d’une rédaction ... hommes de 2015 2 . La diversité des sources allemandes En Allemagne, les propositions de loi doivent favoriser dans ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai 1999 illustre la marge ... communautaire et respect de l’autonomie des Etats. L’Allemagne profita de la directive pour réformer l’ensemble ... directive de manière extrêmement large. La France et l’Allemagne ont sur cet exemple choisi des formes bien ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme en Allemagne, la preuve ne saurait être recherchée par ... de la preuve est consacrée par l’article 427 CPP, en Allemagne, la règle en matière de preuve de la culpabilité ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... les hommes et les femmes depuis de nombreuses années, l'Allemagne adopte le 30 mars 2017 la «loi sur la promotion de ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... jugement du 22 mars 2018, affaire Tlapak et autres c. Allemagne, requêtes n os 11308/16 et 11344/16 et CEDH, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... illégaux ayant eu lieu durant la dernière décennie en Allemagne s’élève à sept milliards de morceaux de ... complémentaires : la prévention et la répression. En Allemagne, il n’existe en revanche aucun dispositif ... sur le bon fonctionnement de ces outils juridiques en Allemagne. Dans les faits, le requérant était – ironie du ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... de Karlsruhe légalisait l’assistance au suicide en Allemagne, au motif du respect du droit fondamental au libre ... l’assistance au suicide n’est donc plus interdite en Allemagne mais il appartient à présent au législateur de ... députés Ansgar Heveling (Union chrétienne-démocrate d'Allemagne – CDU) et al., ou encore le projet de loi du ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France