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La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
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Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
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Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
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Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

Soumis le 22/08/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... anglais (M. Auer, « Good Faith : a Semiotic Approch », European Review of Private Law , Issue 2, 2002, p. 279).   ... 2009, 8ème édition. Nebbia, P., Unfair Contract Terms in European Law , Oxford, Hart Publishing 2007. Zimmerman, R., Whittaker S, Good faith in European Contract Law , Cambridge, Cambridge University ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... de justification figure dans le contrat de travail, la convention collective, ou l’accord d’entreprise. En ce ...