Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier ... de l’homme est le domaine pionnier dans lequel ont été établies des techniques de contrôle des obligations ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
Chloe Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé ... Télécom” qui impose l’accord de l’internaute pour qu’un cookie soit installé. Cette analyse porte sur ... sur l’ordinateur d’un internaute quand il visite un site web et qui permettent de reconnaître un usager ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de ... par les Etats, à l'aide d'un système de pétition. Pour pouvoir faire application du protocole, les Etats ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des personnes » (V. Tchen, ... 1988, Annuaire, 138). Ainsi une expulsion constitue une violation de l’article 8 CEDH si elle a pour conséquence ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
Jean Bernardot Résumé : Ce billet a pour but d’évaluer le bien-fondé et l’utilité ... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et combler ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la rapide avancée des ... droits fondamentaux de l'Union européenne. A l'heure où Internet facilite la diffusion en masse des données ... d'un règlement par une déclaration publiée sur son site le jour même de l'adoption du projet (ICO, Initial ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... parties contractantes une importante marge de manœuvre pour appliquer la législation sur les mesures de protection ... des utilisateurs. La numérisation et l'émergence d’Internet ont changé la création, la distribution, l'accès ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre conséquent d’œuvres, Google n’a pas ... entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, les réseaux sociaux, le streaming ou la ... pas un usage raisonnable : « l’affichage sur le site Internet incriminé d’extraits d’œuvres que la ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... extensive des droits de l’homme : il faut, pour les protéger, prendre en compte l’intégralité du ... de la juridiction dans laquelle a été commise la violation, dans un délai de 30 jours suivant l’acte, ... Liens internet - Constitution chilienne de 1980 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... avait été mis à la disposition du public sur un site de pair à pair, eMule. Le titulaire de la connexion ...