LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la ... des pays capitalistes et se retransmet dans les droits subjectifs conférés à l’auteur. Les pays de type ... même moment à l’Ouest, le parlement allemand votait pour la nouvelle loi du droit d’auteur, l’Urhebergesetz, ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... à une peine d’emprisonnement de quatorze mois pour diffamation. Il se trouve que l’Italie a été ... jugées disproportionnées par rapport aux buts légitimes poursuivis par l’État. Cette décision aurait pu être ... CARETTI, il Mulino, 5a edizione, 2013 Sitographie : Site officiel de la CEDH (notamment rubrique HUDOC) : ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats sur la gestation pour autrui, sur l’établissement de la filiation en cas ... de la filiation pose alors la question des droits découlant de celle-ci. En l'espèce, un couple ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
Manon Fouques Identification des principales terminologies utilisées en matière de ... l’obligation que l’accusé soit reconnu coupable pour qu’il puisse être condamné (5 ème Amendement), ... Cet amendement permet à tout justiciable d’invoquer la violation d’un droit fondamental, non énuméré dans la ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... jeu du lièvre et de la tortue, le lièvre est le réseau Internet et la tortue est le législateur. Dans le but de ... tels que le droit au respect de la vie privée. Pour encadrer le réseau Internet, le législateur russe ... (cela se mesure en termes de nombre de visites sur le site). Cet élément est important pour comprendre que ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques prévoit que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... personnelles est quotidienne. Elles se retrouvent sur internet parfois volontairement, lorsqu’on utilise les ... de l’Union dans la protection des données personnelles pour ensuite comparer sa transposition dans les législations ... de l’Union européenne Telekommunikationsgesetz Site internet : ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ratification du ... blocs relatif au contenu d’une telle convention a eu pour conséquence la signature de deux pactes distincts le ... l’Homme n’ont pas d’autorité de force jugée et une violation du Pacte n’entraîne pas de sanctions juridiques. ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... un « Protocole d’accord sur les lignes directrices pour la recherche d’œuvres orphelines » et adopté un ... raisonnablement minutieuse » pour trouver son véritable propriétaire, et que celle-ci s'est soldée par un échec. Or cette position est dangereuse, notamment avec internet, car une telle législation serait fortement ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Anto Furundzija rendu par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, 1998). Par ailleurs, l'existence ... Peter Kooijmans, qualifie avec justesse la torture de « violation du droit à la dignité », qui est le plus intime ... 2006, 8ème édition http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Site du Ministère des Affaires étrangères et européennes ...