L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue de tous. La plupart des pays ... 3) la quantité et l'importance de la partie utilisée en rapport à l'ensemble de l'oeuvre protégée ; 4) les effets ... en prenant en compte la longueur de la citation par rapport à l'oeuvre, etc., et/ou l'exception d'information " ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le ... la question de la place du droit communautaire par rapport aux constitutions nationales qui se pose. Afin ... le principe de la suprématie du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ... effets des résultats de la consultation préalable par rapport à l'article 39 de la loi sur le régime électoral ... de l'Organisation des Nations Unies 8 , cite dans son rapport de 2007 un extrait de l'ouvrage de Erica-Irene Daes ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier G7 sur la société de l’information en date des 24 et 25 ... Dix ans après la première phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), forum mondial ... En droit français comme en droit anglais, la publication sur internet d’informations ou de photographies concernant ...La lutte anti discrimination en Espagne
... sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... et égaux en dignité et droit, sans distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, ... ». Les femmes souffrent donc d’un désavantage par rapport aux hommes dès lors que l’entreprise demande ce ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... ou d’une tache de sang, la moindre trace retrouvée sur les lieux d’un crime est susceptible de lier ... tache de sang ou de sperme, la moindre trace retrouvée sur les lieux du crime est susceptible de lier ... de verre, végétation) peuvent être découverts sur la personne du suspect. Les preuves provenant de la ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... le Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... d'une seule « protected characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ... multiples a retenu l'attention des auteurs .Ce rapport tente également de donner une définition au concept ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement