L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... « Artic Sunrise » présentée devant le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) soulève la question ... de liens suffisants avec le fond de l'affaire (Kosiek c. Allemagne), lorsque la participation semble non nécessaire ... Italie, requête n°30814/06 CEDH 28 août 1986, Kosiek c. Allemagne, requête n°9704/82 CEDH, 24 mai 1991, Caleffi c. ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 17,4% des émissions. Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... place de mécanismes de contrôle de son respect au niveau international qui s’est également traduit par l’adoption ... l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au niveau européen car leur coexistence ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... place de mécanismes de contrôle de son respect au niveau international qui s’est également traduit par l’adoption ... l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au niveau européen car leur coexistence ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à ... à une amende d’un million de dollars ( Humane Society International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2008] FCA ... à une augmentation de leurs populations, mais le droit international a également joué un rôle à travers ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son introduction en 1933, la rétention de sûreté est en Allemagne la mesure pénale la plus controversée. Le 17 ... est inscrite au § 66 du Stafgesetzbuch (Code pénal allemand, ci-après StGB). Avec l’introduction de cette ... pas une infraction d’après le droit national ou international. De même il n’est infligé aucune peine plus ...
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... travers une perspective comparée en droit du numérique allemand et français. Google Analytics est l’outil ... Cookie n’a été transposée que tardivement en Allemagne. Puis, en 2018, le Règlement Général sur la ... Analytics a suscité de sérieux doutes en France et en Allemagne. La CNIL [8] et les autorités de contrôle ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... pour objet de montrer de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en jeu la clause de faveur, et d’en voir ... dans ses articles 1498 et 1499. En revanche, en droit allemand, l’art 1064 I ZPO n’exige que la présentation ... la législation allemande en matière d’arbitrage international est moderne en ce sens qu’elle est entrée en ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de ... haute instance judiciaire américaine en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de ... parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon dont la Cour Suprême prend en ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... qui pourrait s’avérer contraire aux principes de droit international, et plus particulièrement au raisonnement ... de la Cour de Cassation italienne en 2004 condamnant l’Allemagne après avoir reconnu que les juridictions ... n’est pas de savoir si les faits reprochés à l’Allemagne étaient ou non illicites, mais si le juge italien ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme en Allemagne, la preuve ne saurait être recherchée par ... l’instruction. Cette séparation n’existe pas en droit Allemand. Depuis la réforme du Code de procédure pénale ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne