A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... objective les tensions entre les ordres internes et internationale» (F. Marchadier). Cependant, l’article 15 ... de l'Europe le 18 décembre. En outre l'article 21 de l’Anti-terrorism, Crime and Security Act adopté dans la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home ...
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de devenir une activité très lucrative à l’échelle internationale. En France, en 2006, environs 3000 vols ... illégalement exportés (Paul Lagarde, « La restitution internationale des biens culturels en dehors de la Convention ... sein de l’Union européenne (II) et enfin la restitution internationale des biens culturels de l’UNESCO de 1970 et ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... morale détenant la personnalité juridique sur la scène internationale. Afin de s'assurer que cette compétence ne ... ont été bafoués alors que des acteurs de la scène internationale restent liés par celui-ci. Pour éviter de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union ...
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... par le Royaume-Uni. Elle concerne spécifiquement la vente internationale de marchandises et elle est d’application ... conventionnel uniformisant le droit en matière de vente internationale - toutefois le Royaume-Uni a choisi de ne pas ... inconnue de lui, s'applique à son contrat de vente internationale. La Convention traite de la formation du ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... par la Cour ou déjà soumise à une autre instance internationale d’enquête ou de règlement, et si elle ne ... elle a déjà été « soumise » à une autre instance internationale. La Cour considère qu’elle a déjà ... est des affaires déjà portées devant une autre instance internationale, c’est la « soumission » de la requête ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 28 mai 2001. Alors que la coopération judiciaire internationale mise en place par la première avait su ... A – Un règlement fortement inspiré par la Convention internationale Dans un premier temps, la doctrine française ... aucune décision n’ayant encore été rendue à son propos (le règlement n’étant entré en vigueur que le 1er ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bases morales, juridiques et politiques de la Communauté internationale. Depuis, la protection des droits de l’homme ... pour des raisons qui tiennent plus de la politique internationale que de la volonté d’assurer une protection ... sur le fait de savoir si une application concrète suit systématiquement cette possibilité d’appliquer le ...
Mot-clés:
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’elles soient de source nationale, communautaire ou internationale. En droit international privé français, le ... de la formation de jugement, le recours à l’injonction anti-suit, etc. sont autant de raisons valables pour l’Etat de ...
Mot-clés:
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... seule identité, sans l’intervention d’un tiers de confiance – une banque ou un notaire par exemple – en ... de la cryptographie ?) publié par l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle (OMPI) [2] ... law, s’illustrant par un principe de reconnaissance mutuelle des protections juridiques. Ainsi, lorsqu’une ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... de plus en plus d’exceptions quand le droit français suit un cheminement inverse, en défaveur d’une telle ... existe une relation spéciale (ou ‘fiduciaire’) de confiance entre les parties, (2) que la partie qui fournit ... arrêts récents de la Chambre des Lords » in Revue internationale de droit comparé, 1964). De surcroît, ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur