La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

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La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

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Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

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Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à payer …  » . Le droit canadien fait beaucoup plus confiance aux juges que le droit français, conformément à ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

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