Il diritto penale del nemico?
... che “la più raffinata dottrina abbellisca le pulsioni anti garantistiche, figlie di una concezione fondamentalista ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... suite d’opérations résultant d’une concertation mutuelle réitérée à chaque étape, qui ne sauraient ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... a été annulée ne peut être « appréciée qu´à propos de chacun d´eux ». Cette solution, saluée par les ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... seulement, ces deux mécanismes reposent sur la notion de confiance, mais il existe une ressemblance structurelle assez ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... dispositif légal SGB II, il convient de relativiser notre propos en mettant en évidence la persistance d'une logique ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... dont la carte a été établie en 1970 : son contour suit et évite consciencieusement les stations de ski, ce qui ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... compte des allégations de la salariée concernant les propos de l’ancien directeur de service: étonné de la ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... novembre 2003 de la Cour constitutionnelle colombienne à propos d’une demande d’extension de la protection ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... inaptitude du salarié déclarée par le médecin). De ces propos, deux réflexions émergent : d’un côté on a un ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act