La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux principes fondamentaux des droits de l’homme (Chambre des Lords R v Secretary of State, Ex p Simms [1999]). ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... et si la mauvaise foi est dument établie. (CA Paris 13e chambre, 28 mai 1979) La jurisprudence considère ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il s'agit de juridictions spéciales (le " Refugee Appeals Tribunal " et la Cour Nationale du Droit d'Asile). La ... moins protecteurs. Source commentée CJUE, Quatrième Chambre, 7 novembre 2013, X., Y., & Z. c. Minister voor ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... rapport du Comite du commerce et de l’industrie de la chambre des communes sur la rémunération en cas de ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... de référé du 14 avril 2008 rendue par le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Paris et dans celle rendue ... de la volonté de cette juridiction du second degré espagnol mais est au contraire ancré dans une initiative de ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... est en droit de négocier. Dans les deux cas, le tribunal judiciaire ne peut être saisi qu’après un délai ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis