La lutte anti discrimination en Espagne
... DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation anti-discrimination en Espagne ... Pour pouvoir exercer ses fonctions, il peut saisir le Tribunal Constitutionnel espagnol à travers deux recours : le ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Independent Investigation Commission (UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des ... TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 avril 2005, l'UNIIIC est la commission d'enquête instituée par le ... d'enquêter sur l'attentat contre R.Hariri (S/2005/775, 12.12.2005, par.78-81). Le 08.11.2005, la juge Ghada Mourad, ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... députés ou 60 sénateurs – qu’est saisi le Conseil constitutionnel pour décider de la conformité de la loi non ... 2009 [7] , à la suite de l’art. 61-1.) Ainsi, tant le tribunal des Conflits, la Cour supérieure d’arbitrage, les ... la résoudre eux-mêmes en écartant la question ». [12] C’est une manière d’affirmer la fonction ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... lequel a été obtenu la preuve de la faute). En droit espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à ... nous allons baser notre réflexion sur une décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, ... être corroborées par des faits objectifs et avérés [12] ». Dans le licenciement pour faute grave, la faute grave ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal fédéral Constitutionnel lorsqu’il est saisi de recours en violation ... ’un texte prévoit une différence de traitement. Le 12 juillet de la même année, il reprend dans une décision ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
Florent Boussendorffer L’arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011 a ... juridique. D’un côté il est garant de ce droit constitutionnel, de l’autre, il lui appartient de borner ... deux jurisprudences du Tribunal Constitutionnel espagnol. En effet celles-ci interprètent et développent la ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... (article 1315 du code civil article 9 du NCPC) et en droit espagnol (article 1214 du code civil espagnol). En effet, la ... espagnol (abrogé en 2001 par la LEC). La décision du Tribunal constitutionnel 227/1991 du 28 novembre 1991 fournit un ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
addm1n arrêt de le Tribunal Constitutionnel espagnol. Il s´agit en l´espèce d´un recours en ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... (OPA), adoptée le 21 avril 2004 qui a modernisé le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction ... Elle a été transposée en droit espagnol par la loi du 12 juillet 2007 complétée par le Décret Royal du 27 ... relative aux offres publiques d’acquisition , RTD Com, 2005, p.130. H. Le Nabasque, Les mesures de défense anti-OPA ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol