La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... de recueil du consentement éclairé est imposée aux responsables de traitement, quel que soit leur nature ... des mineurs en application du Children’s Online Privacy Act. De même, certaines activités économiques sont ... éclairé, est donc étroitement lié à l’autonomie du sujet, au libre arbitre, et à la dignité humaine. De son ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... participé au viol et au meurtre de deux jeunes femmes aux Etats-Unis. Cette sentence fut confirmée en appel. ... sur la jurisprudence U.S. v. Emuegbunam (6th Cir. 2001) que le préambule de la convention écarte ... de l’O.I.T, d’autres textes sont silencieux à ce sujet et des contentieux analogues à l’affaire Medellin ...
Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... armés non-internationaux (CANI): l’article 3 commun aux Conventions de Genève établit ainsi un standard de ... existant. En effet, les crimes de guerre ayant été un sujet particulièrement controversé durant la Conférence de ... Conventions de Genève de 1949 par le biais du War Crimes Act. Cet acte, qui fut adopté par le Congrès américain à ... Mot-clés:
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de recueil du consentement éclairé est imposée aux responsables de traitement, quel que soit leur nature ... des mineurs en application du Children’s Online Privacy Act. De même, certaines activités économiques sont ... éclairé, est donc étroitement lié à l’autonomie du sujet, au libre arbitre, et à la dignité humaine. De son ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en ... aux agents publics, le Chapitre VII du Civil Rights Act [4] (CRA) de 1964 prohibe la discrimination en raison de ... Mot-clés:
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore ... du 3ème Circuit est revenue sur son accusation en 2001 en remettant en cause la crédibilité des témoignages ... critique. En effet, après avoir été hypnotisé, le sujet a plus de mal à distinguer ses « vrais » souvenirs ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... à formuler des objectifs juridiquement contraignants aux Etats l’ayant ratifié. Les 38 Etats industrialisés ... émet 3,54 pour le même montant »)... Ainsi le 29 mars 2001, George Bush annonce que les Etats-Unis ne ratifieront ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... d’une réglementation assouplie. Des raisons communes aux gouvernements américain et français cherchant à ... de s’appliquer se sont révélées peu utiles. Le Wire Act de 1961 a criminalisé l’utilisation d’un moyen de ... Gambling in the United States, 34 Suffolk U. L. Rev. 347 (2001). Décisions - People v. World Interactive Gaming Corp., ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... du rapport du 29 septembre que l’OMC n’interdit pas aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution ... se posent quant à la manière dont l’OMC traite le sujet des OGM. On se demande en effet jusqu’à quel point ... Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article 3 des Conventions de Genève 1949 s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de ... effet, contrairement aux Etats-Unis, la France est, depuis 2001, partie au Premier Protocole Additionnel aux Conventions ... le Congrès intervint en adoptant le Military Commissions Act 2006, il corrigea dans cet instrument la plupart des ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève