First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... Corp. v. NLRB est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur ... pas un thème obligatoire de la négociation collective aux termes du National Labor Relations Act (NLRA). ... Preuve, s’il en est, du peu de cas que fait la jurisprudence américaine de la négociation collective. Si ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à ... fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre de façon parcellaire et ... de l’Union Européenne et l’application du RGPD à ses Etats membres depuis mai 2018 témoigne d’une volonté des ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... soumet à l’alinéa 1erde son article 4[9] l’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers à une condition de dix années consécutives de ... d’Etats tiers étant l’objet d’une riche jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne et de la ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... réguler cette branche du droit, le NLRB, a renversé sa jurisprudence pour autoriser les étudiants de Columbia à ... une évolution jurisprudentielle mouvementée, sujette aux influences politiques. La vision singulière de la liberté syndicale aux Etats-Unis explique des questionnements assez éloignés de ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été fortement critiqué en raison de sa ... est vrai que ces deux décisions étaient fondées sur la jurisprudence de la Cour Suprême (Etats Unis c. Armstrong, ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... sont la justification du droit d’auteur, l’accès aux protections et l’étendue de ces protections. Le but de ... droit naturel. (W. Michael Reisman & Aaron M. Schreiber, Jurisprudence : Understanding and Shaping Law 170 (1983)). ... Rights in France and the United States, page 257). Aux Etats-Unis, le principal intérêt protégé juridiquement ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... au sein d’un Etat fédéral ou d’une Union d’Etats aspirant au rapprochement des droits. En effet, en ... les lois fédérales et étatiques et la Common Law. Aux Etats-Unis, le principe de reconnaissance de plein droit ... des exceptions à ce principe ont été créées par la jurisprudence de la Cour Suprême ; mais celles-ci ne ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la ... par beaucoup. Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ « Un discours ne peut pas être ... avant cet arrêt, d’une application et d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un ... de marque un signe contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou dont l’utilisation est légalement ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe