L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... peut continuer à exercer son mandat car il n’a aucune obligation légale de démissionner. S’il choisit de ... n’obtient pas une majorité de votes en sa faveur a l’obligation de présenter promptement sa démission au conseil ... , Dalloz, 2013. Articles, commentaires et notes de jurisprudence: Francine MANSUY, Assemblées d’actionnaires ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... quelques définitions claires, comme celle de la notion de contrat, pour éviter le recours à la tradition juridique ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... L’application de ce principe requiert selon la jurisprudence constante de la CJUE [11] ,: une décision ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... lois de l’Etat de New York imposent aux employeurs l’obligation de prendre certaines mesures contre le ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... Jurisprudence United States v. Monsanto Co., 858 F.2d 160 (4 ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... et intérêts à la société en cas de manquement à leur obligation de discrétion ou en cas de faute de gestion. ... Mot-clés:
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... Frischmann & Post, Cyberlaw : Problems of Policy and Jurisprudence in the Information Age (4 th Ed.). – C. ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de coopération entre juges. Il ne correspond ni à une obligation légale des juges ni à une preuve de courtoisie ...
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... des dispositions très détaillées, suivant la tradition anglaise qui consiste à envisager toutes les circonstances ... Mot-clés: