L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... française se trouve rejoindre la solution italienne. Le commentaire de l’arrêt du Tribunal de Padova sezione Este ... et application de l’office du juge en Italie. Au vu du commentaire de la décision du Tribunal de Padova sezione ... la doctrine, notamment par Mme Jobard-Bachellier dans un commentaire de cet arrêt publié à la Gazette du Palais (De ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... & Rubber Co. v. CEAT, SpA 501 F.2d 1032 (3d Cir. 1974). La District Court pour le Southern District of Carolina a décidé le ... Disputes Committee of the Association of the Bar of the City of New York, "Obtaining evidence from non-parties in ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
Ines Amar Décision : United States Court of Appeals, Eighth Circuit, Robert Hechter SILVERMAN v ... instance en avançant une erreur de procédure. La district court s’était en effet prononcée sur la garde d’enfant ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... pension de retraite, reste ainsi courante en Europe. Notre commentaire portera donc, dans le cadre d’une étude sur ... mais nous n’aborderons pas ce sujet dans ce commentaire). D’un point de vue juridique, les limites ... ; c. aviation civ. art. L. 421-9 Droit du travail MBDE Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail ... Mot-clés:
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... To Be Announced: Silence from the United States Supreme Court and Disagreement among Lower Courts Suggest an ... v. New Cingular Wireless Services, Inc., United States District Court for the Central District of California, 498 F.3d 976 - Lowden v. T-Mobile ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... morale de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une ... si nécessaire, une action en justice devant une U.S. District Court (tribunal fédéral de première instance) ou un juge ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF