Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... La crise de l’emploi actuelle a causé en Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans l’optique de le maintenir et d’endiguer le chômage. ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce ... allemand. En raison de la densité normative croissante dans le cadre de l’intégration européenne, le droit ... comme le constate très bien Elise Poillot, « dans la perspective de la priorité de la réalisation d’un marché ...
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Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume plus obligatoirement à une ... de leur forme. On effectuera cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
addm1n C’est de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire ... l’Union européenne, aff. T-306/01. Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ... considéré que la liberté religieuse était fondamentale dans une société démocratique : ni elle, ni le droit à ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Marine Milochau Dans l’arrêt « Lernspiele », la Bundesgerichtshof ... elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec une particularité intéressante, ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de la décision Lernspiele de la ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ce droit dépend l´existence des ... du droit à la vie ? Droit à la vie Droits fondamentaux Dans ‘Life's Dominion : an argument about abortion, ...
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L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant d'exercer un ... la Communauté des résolutions du CS (Ainsi M. Kokott, Commentaire de l’article 302 CE, p. 2517 du commentaire des ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité