Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
Isabelle Lu To Professor David V. Snyder     Le présent commentaire vise à exposer la reconnaissance, ... [1957] 1 W.L.R. 932, 934 (Q.B.) Droit des Affaires MBDE Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... juridique de la discrimination sera étudiée au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se ... Droit du travail MBDE Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le ... 27. Auflage, 2009 ; Rn. 16, § 328, von Geimer bearbeitet Commentaire d’arrêt : D. P. Fernandez Arroyo et J. P. ...
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Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les arguments mis en ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour ... judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... cumulative de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 et de la Convention Hispano-allemande du 14 novembre ... d’application, la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 relative à la reconnaissance et exécution des ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
Adrian Bert La résolution objet du commentaire est la première résolution en Espagne relative ... des écouteurs sans fils de la marque Urbanista et en un commentaire sur les avantages desdits écouteurs et la ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ), ce commentaire vise à étudier la conformité de cette méthode ... communautaire, comme nous le verrons plus tard dans le commentaire. A l’inverse les articles 47 et 48 du Sex ... d’où l’intérêt pour le droit français d’un commentaire de ces articles aux regards du principe ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des ... d'arbitrage.           Dans le cadre du présent commentaire, nous nous arrêterons d'abord sur deux méthodes ... Peter Berger,ICCA Congress Series, 2006 Piero Bernardini, commentaire du Julian Lew's Report, ICCA conference de 1998 ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Soumis le 18/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Contrats commerciaux
... de « merchant » défini à l’article 2-104, dont le commentaire officiel indique qu’il inclut à peu de chose ... pour qu’une offre soit irrévocable n’appelle pas de commentaire particulier : l’offre doit être écrite et ... irrévocable pendant une période de trois mois seulement (Commentaire officiel 3 sous l’article 2-205). Passé ce ...
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