Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 26/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...
Mot-clés: Allemagne / âge

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... et le IXe Amendement, qui fait partie de la Bill of Rights , garantit certains droits qui ne sont pas ... , NTS American Jurisprudence, 2d. ed., March 2011 – The Rights of Publicity and Privacy §5:89, McCarthy, 2d. ed. (2011) – Constitutional Law, American Jurisprudence, 2d. ed., (2011) Articles : ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... camera/869990/#rEfllR51GVuZfbbx.99 http://www.camera.it/leg17/995 ? ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

Soumis le 18/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... du secteur d’activité » (Cass. soc. 29 mai 2001 n°99-41.930) La jurisprudence a condamné en effet à plusieurs ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... CE, Ass. 18/12/98, SARL du parc d'activité de Blotzheim, commentaire F. Poirat, RGDIP 1999/3, p. 753. - Cass. Civ. ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de loi puisqu'elle débute par une citation du pape Jean Paul II et une référence aux propos du pape François. ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 19/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Vie économique
... les modalités de la mise en œuvre du concept de  soft-law  de « diligence raisonnable ». Ainsi, tant le droit ... Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Gridel Jean-Pierre. La personne morale en droit français. In: Revue ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

Soumis le 18/12/2019 par Jeremy Druart dans MBDE / Droit des Affaires
... et les modalités de la mise en œuvre du concept de soft-law de « diligence raisonnable ». Ainsi, tant le droit ... Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Gridel Jean-Pierre. La personne morale en droit français. In: Revue ...