Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... juridique de la discrimination sera étudiée au cours du commentaire. La discrimination fondée sur l’âge se ... Droit du travail MBDE Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... restée célèbre, Williams v . Walker-Thomas Furniture Company (350 F.2d 445 C.A. D.C. 1965). Dans cet arrêt de ... (II). La décision Williams v . Walker-Thomas Furniture Company  : la consécration de la notion d’ ... Law Review 764-766 (2009)      Droit des contrats MBDE Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... Nioche L’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company illustre la théorie de l’ efficient breach , ou ... 1979, Bull. civ., IV, n°339 Droit des contrats MBDE Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le ... 27. Auflage, 2009 ; Rn. 16, § 328, von Geimer bearbeitet Commentaire d’arrêt : D. P. Fernandez Arroyo et J. P. ...
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Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... le droit américain, qu’il n’est pas si injuste. Mon commentaire s’attache à analyser les arguments mis en ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc Karsten Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour ... judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

Soumis le 14/04/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
Adrian Bert La résolution objet du commentaire est la première résolution en Espagne relative ... des écouteurs sans fils de la marque Urbanista et en un commentaire sur les avantages desdits écouteurs et la ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ), ce commentaire vise à étudier la conformité de cette méthode ... communautaire, comme nous le verrons plus tard dans le commentaire. A l’inverse les articles 47 et 48 du Sex ... d’où l’intérêt pour le droit français d’un commentaire de ces articles aux regards du principe ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, qui se déduit du premier, est que l'un des ... d'arbitrage.           Dans le cadre du présent commentaire, nous nous arrêterons d'abord sur deux méthodes ... Peter Berger,ICCA Congress Series, 2006 Piero Bernardini, commentaire du Julian Lew's Report, ICCA conference de 1998 ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

Philippe Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour ... pour le demandeur » ( Mindy Hyomitz,v.Eli lilly and company, Court of Appeals of New York, 4 avril 1989,73 N.Y.2d ... subis par la victime (Mindy Hyomitz,v.Eli lilly and company, Court of Appeals of New York, 4 avril 1989,73 N.Y.2d ...